Conditions générales de vente
Mentions légales
Crédits
Direction: Romain FABRY
Design: Mathieu GONON / Grégory DE PASS
Photographie: Hervé GOLUZA
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site lacompagnieducafe.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société Coffee Trend au capital de 6000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 704 933 RCS Paris, et dont le siège social se situe 19, rue Notre Dame Lorette 75009 Paris (ci-après « Coffee Trend»).
Gérant Romain FABRY
Conditions Générales
Préambule
Coffee Trend comprend dans ses activités: la restauration, la torréfaction et la vente de café et accessoires.
L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française.
Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par :
Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site lacompagnieducafe.com ;
Client(s) : toute personne ayant acheté des produits (Cafés, accessoires de café, cours) sur le Site lacompagnieducafe.com;
Site : le Site lacompagnieducafe.com ;
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Coffee Trend met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés
2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande” vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Coffee Trend. Dans ce cas, Coffee Trend en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
3. VENTES ET SERVICES AUX PARTICULIERS
Coffee Trend propose des offres et services à une clientèle de particuliers et aussi d’entreprises.
Tout Client particulier s’engage à agir en cette qualité. Coffee Trend se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel et qui se serait présenté comme un particulier.
Tout Client entreprise s’engage à agir en cette qualité. Les Clients entreprises doivent fournir leur identification au titre du RCS pertinent.
4. ACCES AU SITE
Coffee Trend s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. Coffee Trend n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.
5. COMMANDES DE PRODUITS DE CAFE, ACCESSOIRES OU d’EPICERIE FINE
Coffee Trend offre aux Clients la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site, pour acquérir des produits de café, des accessoires de café, ou des produits d’épicerie fine, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par Coffee Trend à l’adresse e-mail que le Client aura communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus notamment en application de l’article 6 des présentes Conditions Générales devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.
Coffee Trend se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. Coffee Trend se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, Coffee Trend en informera le Client dans les plus brefs délais.
6. LIMITATION DE COMMANDE
En considération du caractère rare de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par Coffee Trend, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). Coffee Trend pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit par le même Client.
7. DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Coffee Trend fera ses meilleurs efforts pour faire en sorte que les commandes des Clients puissent être honorées. Néanmoins, Coffee Trend ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, Coffee Trend s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de Coffee Trend correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de Coffee Trend.
8. PRIX ET DELAIS DE LIVRAISON
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage, …).
Les prix des produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. Coffee Trend n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Coffee Trend conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Nos cafés sont torréfiés sur commande pour maximum de fraîcheur. Les délais de livraison dependent de votre localité.
Pour la France. Votre commande est livrée maximum sous 10 jours avec du café torréfié depuis 48-72h. Pour vos urgences café, livraison sous 24-48h de cafés torréfies depuis maximum 10 jours.
9. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Coffee Trend s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE ou BNP AXEPTA ONLINE qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
10. EXPEDITION ET LIVRAISON DE COMMANDES DE PRODUITS
Les produits sont expédiés au Client par Coffee Trend à travers les services de La Poste (Colissimo) ou autre (selon le poids, volume ou conditionnement particulier).
Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes auprès des Producteurs par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.
Coffee Trend ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels retard de livraison dus à une rupture de stock temporaire ou à des anomalies de services du transporteur.
Les produits sont livrés par Coffee Trend selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou en boutique. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant Coffee Trend à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
11. CONFORMITE DES LIVRAISONS
11.1. Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (sachets de café avec un poids insuffisant ou des grains non consommables) en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes.
11.2. Dans l’hypothèse où, dans un délai d’une semaine à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (ex., grains de café brûlés), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 11.3 des présentes. Pour l’application du présent article 11.2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de sachet(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
11.3. En cas de refus d’une commande par le Client au moment de la livraison (11.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation (11.2), il appartiendra au Client d’en informer Coffee Trend par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
“La Compagnie du Café” Coffee Trend SAS, Service Client, 19, rue Notre Dame de Lorette – 75009 Partis
contact@lacompagnieducafe.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou le e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
Coffee Trend fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, Coffee Trend pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
12. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d’origine (sachets de café non ouverts, emballages, cartons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
Afin de faciliter les remboursements et d’améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, Coffee Trend invite ses Clients à l’informer de sa rétractation et du retour du ou des produit(s) au(x) Producteur(s) en lui adressant un courrier ou un e-mail selon la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.
13. FORMATIONS
L’achat à travers du Site d’une formation vaut acceptation du règlement et des conditions spécifiques des formations.
14. DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa commande et aux relations commerciales de Coffee Trend.
Ces informations et données sont conservées pour permettre à Coffee Trend d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes du Client et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Afin de vous proposer des produits adaptés à vos goûts, nous nous réservons le droit de traiter vos données dans le but de réaliser des informations publicitaires ciblées.
Ces informations sont destinées à l’usage de Coffee Trend et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société Coffee Trend.
Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi “Informatique et Libertés”) Coffee Trend vous informe que ce Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (déclaration n° 1913020) et que vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société Coffee Trend.
Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
“La Compagnie du Café” Coffee Trend SAS, Service Client, 19, rue Notre Dame de Lorette – 75009 Partis
contact@lacompagnieducafe.com
Les identifiants de connexion fournis par Coffee Trend sont personnels et intransmissibles. Il est de la responsabilité de chaque Client d’empêcher l’accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d’un Client.
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.
15. COOKIES
Coffee Trend se réserve le droit d’utiliser des cookies aux fins suivantes : de personnalisation du Site thebeansonfire.com, d’analyse de trafic, d’établissement de statistiques, et également pour être particulièrement attentif aux besoins des utilisateurs (Clients et Visiteurs).
Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Visiteur ou du Client. Les cookies du Site thebeansonfire.com ne contiennent pas de données permettant d’identifier personnellement le Visiteur ou le Client, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Coffee Trend.
A tout moment, le Visiteur ou le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur. Les Visiteurs et Clients sont informés qu’en refusant les cookies, l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.
16. Licence relative à l'accès et à l'utilisation du site
Coffee Trend accorde aux Visiteurs et Clients une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site, pour une utilisation exclusivement privée et personnelle, non collective et non exclusive. En aucun cas les Visiteurs et Clients ne sont autorisés à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Coffee Trend. Cette licence ne permet en aucun cas aux Visiteurs et Clients de procéder à une quelconque utilisation commerciale du Site et/ou de tout ou partie de son contenu.
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Coffee Trend autorise, à titre non exclusif et révocable, la création de liens hypertextes pointant sur la page d’accueil du Site, à la condition que ces liens ne puissent créer à l’encontre de Coffee Trend et de ses produits ou services aucun préjudice direct ou indirect. Compte tenu de la particularité des produits et services proposés par Coffee Trend, il est recommandé à toute personne souhaitant créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site de s’assurer de la conformité et de la légalité de ce type de lien sur son propre site. En aucun cas la création ou la présence de ces liens hypertextes ne pourra engager la responsabilité de Coffee Trend, à quelque titre et pour quelque motif que ce soit. En cas demande de la société Coffee Trend, tout lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site créé sur un site tiers devra être immédiatement retiré, sans préjudice des droits de Coffee Trend d’obtenir réparation du préjudice éventuel causé par la création de ce lien.
17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque et le logo “La Compagnie du café” sont déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Aucune utilisation de la marque et du logo ” La Compagnie du café ” ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de Coffee Trend.
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Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
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18. OFFRES PROMOTIONNELLES
Coffee Trend propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter, thebeansonfire.com. A tout moment, Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de Coffee Trend, thebeansonfire.com.
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19. FORCE MAJEURE
Coffee Trend ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.
20. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français.
Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents